Date d’entrée en vigueur: 1er mai 2026

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration ») s’applique aux données collectées par Vectorworks, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Vectorworks », « nous » ou « notre ») dans le cadre de votre utilisation : (i) des sites web exploités, détenus ou contrôlés par Vectorworks (« Sites web »), de chacun de nos logiciels de bureau, y compris, sans s’y limiter, Standard, Architecture, Design Suite, Paysage, Spotlight, Braceworks, ConnectCAD et Vision (« Logiciels »), de nos applications mobiles, y compris, sans s’y limiter, Vectorworks Nomad, Vectorworks Remote, Vectorworks Odyssey, Morpholio Trace, Morpholio Board et Morpholio Journal (collectivement, les « Applications »), nos services cloud (« Cloud Services ») et Vectorworks Service Select (« Service Select ») (collectivement, les « Services »). Les Services peuvent avoir été achetés ou acquis sous licence par vous-même, votre établissement d'enseignement ou votre entreprise (« Entreprise ») en vue d'être utilisés par les employés, étudiants, consultants et/ou prestataires de l'Entreprise (« Utilisateurs »). Vectorworks s'engage à protéger la vie privée de tous les Utilisateurs conformément à l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Protections de la vie privée pour les mineurs

Nous ne collectons sciemment aucune donnée à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous supprimerons ces données. Nous respectons les lois applicables en matière de protection de la vie privée régissant le traitement des données à caractère personnel des mineurs. Pour les utilisateurs âgés de moins de 18 ans, nous ne procédons sciemment pas : (i) à la vente de données à caractère personnel ; (ii) ne partageons pas de données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale hors contexte ; (iii) ne pratiquons pas la publicité ciblée ; ni (iv) ne traitons pas de données à caractère personnel à des fins de profilage en vue de prendre des décisions ayant des effets juridiques ou des conséquences tout aussi importantes.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous appliquons également des mesures de protection supplémentaires à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données à caractère personnel des utilisateurs de moins de 18 ans.

Collecte des informations

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, directement ou indirectement, dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services. On entend par « informations personnelles » toute information qui identifie, concerne, décrit, fait référence à, est raisonnablement susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant à partir des des sources suivantes :

Informations que vous fournissez directement

Nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous créez un compte chez nous, commandez un contrat auprès de Vectorworks, vous abonnez à nos communications commerciales, interagissez avec nous lors d'événements ou sur les médias sociaux, répondez à nos enquêtes, nous rendez visite ou nous contactez.

Informations que nous collectons automatiquement (y compris par le biais de cookies) ou que nous générons

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil, notamment l'adresse IP ou le MAC ID de votre ordinateur, votre nom d'utilisateur, le type d'appareil, le numéro de la licence logicielle, le numéro de série, le numéro du contrat, le type de navigateur, l'emplacement géographique général (par exemple, le pays ou la ville) et d'autres informations techniques. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec les Services, y compris les pages consultées, les liens cliqués et la fréquence d'utilisation. Dans certains pays, dont le Royaume-Uni et les pays de l'Espace économique européen (« EEE »), ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données. Nous pouvons également générer des informations personnelles telles que l'analyse de votre utilisation des Services.

La collecte et la génération de ces informations nous permettent de mieux comprendre les utilisateurs des Services, leur provenance et le contenu des Services qui les intéresse, et de leur fournir un contenu personnalisé. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyse interne, pour améliorer la qualité et la pertinence des Services pour ses utilisateurs et pour identifier ou remédier aux menaces potentielles à la sécurité des Services.

Certaines de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires (dénommés collectivement « Cookies »). Des cookies sont également utilisés en lien avec les Services à des fins strictement nécessaires ; et sous réserve de vos préférences, à des fins de ciblage, à des fins fonctionnelles et à des fins de performance. Pour plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons sur le site, pourquoi et comment vous pouvez contrôler les cookies, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies.

Si vous utilisez l'intégration de Dropbox, Google Drive ou OneDrive, nous pouvons stocker temporairement une copie de votre fichier en le transférant vers des serveurs associés aux services cloud de Vectorworks pour traitement. Ce fichier temporaire est ensuite supprimé.

Informations que nous obtenons de sources tierces

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de tierces parties lorsque vous choisissez de vous connecter à la plateforme avec votre compte Google, Apple ou Facebook. Veuillez consulter l'avis de confidentialité de Facebook, Apple ou Google pour plus d'informations sur leurs pratiques en matière d'information et de protection des données.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles auprès des sociétés de notre groupe, en particulier Bluebeam, Inc. (« Bluebeam »), lorsque nous intégrons leurs services. La politique de confidentialité de Bluebeam est disponible ici.

Nous recevrons des informations personnelles de la part des distributeurs et revendeurs de Vectorworks si vous avez souscrit à nos Services par leur intermédiaire. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles de leur part lorsque vous avez discuté avec eux des Services de Vectorworks, lorsqu'ils ont votre consentement pour le faire ou lorsqu'ils sont légalement autorisés à le faire.

De temps à autre, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de sources tierces (y compris des agences de marketing), mais uniquement lorsque nous avons vérifié que ces tierces parties ont votre consentement ou qu'ils sont légalement autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles. Les types d'informations que nous recueillons auprès de ces tierces parties comprennent des rapports d'analyse et des études de marché. Nous utilisons les informations que nous recevons de ces tierces parties pour mener des recherches internes sur votre utilisation des Services, mesurer les performances des campagnes commerciales pour les Services et mieux comprendre vos préférences afin de personnaliser nos campagnes commerciales et nos Services en conséquence.

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Le tableau ci-dessous décrit les catégories d'informations personnelles que nous traitons à votre sujet et les sources pertinentes pour chaque catégorie.

Catégories d'informations personnelles	Source
Données d'identité et coordonnées telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse de facturation et de livraison.	Directement de vous Tierces parties (en particulier les distributeurs et revendeurs de Vectorworks)
Données de compte telles que vos informations de connexion (e-mail et mot de passe) et vos préférences de compte.	Directement de vous
Données de connexion de tierces parties telles que l'identifiant/le nom, le pseudo sur les réseaux sociaux et les détails de connexion à un compte d'une tierce partie lorsque vous choisissez de vous connecter à la plateforme via des tierces parties, par exemple avec votre compte Google, Apple ou Facebook.	Tierces parties
Données commerciales telles que les informations concernant vos commandes et votre utilisation de nos produits et services, vos plans d'abonnement, vos préférences en matière de produits/services, les produits et services pour lesquels vous avez manifesté de l'intérêt et votre participation à des événements.	Directement de vous Automatiquement/Générées
Données financières telles que les détails de paiement relatifs à vos commandes et achats de nos produits et services, y compris le mode de paiement, le montant du paiement et les détails tronqués de la carte de crédit ou de débit. Nous n'avons qu'un accès limité aux données de votre carte de crédit ou de débit (qui sont traitées par des prestataires de services de paiement tels que Stripe) et nous ne les conservons pas.	Directement de vous Tierces parties
Données de communication telles que vos commentaires et autres communications avec nous.	Directement de vous Tierces parties
Données publicitaires et marketing telles que les rapports d'analyse de tierces parties, vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation de nos Services, d'autres sites web et services en ligne, vos achats, vos réponses aux enquêtes (y compris les enquêtes d'études de marché de tierces parties), les concours/promotions auxquels vous participez, et vos préférences en matière de marketing.	Directement de vous Automatiquement/Générées Tierces parties
Données relatives à l'appareil collectées ou stockées sur votre appareil (y compris au moyen de cookies), y compris l'adresse IP ou le MAC ID de l'ordinateur, votre nom d'utilisateur, le type d'appareil, le numéro de la licence logicielle, le numéro de série, le numéro de contrat, le type de navigateur, l'emplacement géographique général (par exemple, le pays ou la ville) et d'autres informations techniques. Consultez notre Déclaration sur les cookies pour plus de détails et pour savoir comment contrôler les cookies.	Automatiquement/Générées
Données d’utilisation que nous collectons à l’aide de cookies, notamment sur la manière dont votre appareil a interagi avec les Services, y compris les pages consultées, les liens cliqués et la fréquence d'utilisation. Consultez notre Déclaration relative aux cookies pour plus de détails sur les cookies utilisés sur nos Sites web et sur la manière de les gérer. En ce qui concerne nos logiciels et applications, sous réserve de vos préférences (que vous pouvez modifier dans les paramètres), nous pouvons collecter : Les données d’utilisation détaillées comprennent tous les clics sur les menus et les outils de l’application, ainsi que des informations système telles que le système d’exploitation, le processeur, la carte graphique et la mémoire vive (RAM). Un résumé des données d’utilisation comprend des actions telles que l’ouverture et la fermeture de l’application, ainsi que certaines informations système telles que le système d’exploitation, le processeur, la carte graphique et la mémoire vive.	Automatiquement/Générées
Les rapports d’erreurs comprennent les données de l'application, les diagnostics et les journaux d’erreurs. Consultez notre Déclaration sur les cookies pour plus de détails et pour savoir comment contrôler les cookies utilisés sur notre site. Vous pouvez contrôler l'utilisation des données du journal d’erreurs dans nos logiciels et applications, via les préférences.	Automatiquement/Générées
Données de géolocalisation telles que votre emplacement ou mouvements physiques précis.	Automatiquement/Générées Directement de vous

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Fonction/Activité	Type d'informations personnelles	Base juridique du traitement (exigence de l'EEE/du Royaume-Uni - voir détails ci-dessous)
Enregistrer votre compte sur nos Services, pour gérer et administrer votre compte et faciliter vos achats et abonnements.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données commerciales Données de communication Données de l'appareil Données financières	Exécution d'un contrat avec vous.
Fournir et livrer les Services, y compris la livraison des produits, les reçus électroniques et les informations sur les retours, la garantie et les réparations.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données financières Données de communication Données commerciales Données de l'appareil Données des journaux d’erreurs	Exécution d'un contrat avec vous.
Traiter les transactions (via des fournisseurs de services de paiement tels que Stripe) et le recouvrement des frais de transaction.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données financières Données de communication Données commerciales Données des journaux d’erreurs	Exécution d'un contrat avec vous.
Répondre à vos communications, vous envoyer des mises à jour de services, des confirmations, des factures, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages d'assistance et d'administration.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données financières Données commerciales Données de communication Données de l'appareil Données d'utilisation Données des journaux d’erreurs	Exécution d'un contrat conclu avec vous. Sinon, si cela est nécessaire à nos intérêts légitimes (pour exécuter, fournir et améliorer nos activités et communiquer avec vous), lorsque nos communications ne sont pas nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat avec vous.
Passer en examen des communications avec vous à des fins d'assistance à la clientèle, d'assurance qualité et de formation, ainsi que la tenue de dossiers connexes.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données commerciales Données de communication Données de l'appareil Données d'utilisation Données des journaux d’erreurs	Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour exécuter, fournir et améliorer nos activités et communiquer avec vous), lorsque nos communications ne sont pas nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat avec vous.
Assurer la sécurité de notre entreprise, y compris nos Services, et de nos employés, clients, fournisseurs et visiteurs, et faire face aux menaces pesant sur leur sécurité ou celle d'autrui ; détecter et prévenir les fraudes (en ligne et en magasin). Par exemple, nos fournisseurs de services, tels qu'Amazon Web Services et Stripe, effectuent certains contrôles de sécurité afin d'assurer la sécurité de notre plateforme.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données financières Données de connexion de tierces parties Données commerciales Données de l'appareil Données d'utilisation Données de communication Données des journaux d’erreurs	Nécessaire à nos intérêts légitimes et à ceux de nos tierces parties (pour exécuter et fournir nos activités, y compris nos Services ; pour détecter ou prévenir les activités illégales (par exemple la fraude) ou pour gérer la sécurité de notre infrastructure informatique, ainsi que la sécurité de nos employés, clients, vendeurs et visiteurs).
Administrer et maintenir nos Services et nos systèmes informatiques (y compris la surveillance, le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, la réparation et l'assistance, les rapports et l'hébergement des données).	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données financières Données de l'appareil Données d’utilisation Données des journaux d’erreurs	Nos intérêts légitimes pour exploiter, fournir et améliorer nos activités, y compris nos Services ; pour détecter ou prévenir les activités illégales (par exemple la fraude) et/ou pour gérer la sécurité de notre infrastructure informatique.
Analyser les données d'utilisation, les études de marché et les enquêtes, afin d'améliorer nos Services et de développer de nouveaux produits et services.	Données du compte Données de connexion de tierces parties Données de l'appareil Données de publicité et marketing Données de communication	Consentement. Sinon, nos intérêts légitimes pour exécuter, fournir et améliorer notre activité, y compris nos Services, pour améliorer nos Services ou pour utiliser les informations afin d’améliorer ou de développer des activités de marketing et de promouvoir nos produits et services.
Analyser les données à des fins de publicité et de marketing.	Données du compte Données de connexion de tierces parties Données commerciales Données de l'appareil Données d’utilisation Données de communication Données de marketing	Consentement. Sinon, nos intérêts légitimes (pour exécuter, fournir et améliorer notre activité, y compris nos Services, pour améliorer nos Services ou pour utiliser les informations afin d’améliorer ou de développer des activités de marketing et de promouvoir nos produits et services).
Contacter les clients actuels et potentiels (y compris les visiteurs du Site web, de l’Application, de Cloud Services et de Service Select) au sujet de nos produits et services, de nos promotions, de nos concours et des événements que nous pensons susceptibles de les intéresser, y compris notre bulletin d'information et d'autres publipostages promotionnels et communications électroniques.	Données du compte Données de connexion de tierces parties Données d’utilisation Données de marketing Données de communication	Consentement (lorsque la législation applicable l'exige). Sinon, nos intérêts légitimes (pour exécuter, fournir et améliorer nos activités ; pour communiquer avec vous et pour développer des activités de marketing et promouvoir nos produits et services).
Personnaliser votre expérience.	Données du compte Données de connexion de tierces parties Données de marketing Données d’utilisation Données de l'appareil	Consentement (lorsque la législation applicable l'exige). Sinon, nos intérêts légitimes (pour exécuter, fournir et améliorer nos activités, y compris nos Services, pour utiliser les données pour améliorer et développer des activités de marketing et promouvoir nos produits et services).
Personnaliser, cibler et diffuser des publicités pour nos produits et services sur des sites web, des applications et d'autres services en ligne de tierces parties (y compris pour identifier les audiences et les individus comme vous afin de mieux adapter nos campagnes marketing et nos communications), et mesurer l'efficacité de nos campagnes et ajuster nos méthodes.	Données du compte Données de connexion de tierces parties Données de marketing Données d’utilisation Données de contact	Consentement (lorsque la législation applicable l'exige). Sinon, nos intérêts légitimes (pour améliorer nos activités, promouvoir nos produits et services et utiliser les informations afin d’améliorer ou de développer nos activités de marketing).
Administrer des tirages au sort, des concours ou des enquêtes	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Données de communication	Contrat - se conformer aux conditions de service du tirage au sort, du concours ou de l'enquête. Nos intérêts légitimes (pour favoriser l'engagement des clients, recueillir les perceptions des utilisateurs et mesurer leur satisfaction).
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, y compris nos obligations de répondre à vos demandes en vertu de la loi sur la protection des données.	Données d’identité et coordonnées Données du compte Données de connexion de tierces parties Organiser des jeux-concours, des concours ou des sondages Données commerciales Données d’utilisation Données de communication Données des journaux d’erreurs	Obligation légale (y compris nos obligations en vertu du RGPD et du RGPD britannique).
Protéger nos droits légaux (y compris, le cas échéant, partager des informations avec les forces de l'ordre et d'autres personnes), par exemple pour défendre des réclamations/actions ou des réclamations/actions potentielles à notre encontre et pour mener des actions en justice afin de défendre nos intérêts.	Tous les types de données	Nos intérêts légitimes pour protéger nos intérêts commerciaux.

Outre ce qui précède, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles dans les autres cas autorisés par la législation en vigueur.

Partage d’informations

Vectorworks est susceptible de divulguer vos informations à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

• aux sociétés de notre groupe (voir plus de détails ici), qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple, pour prendre en charge la livraison, fournir des fonctionnalités sur, ou aider à améliorer la sécurité de nos Sites web) ;
• à des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple, pour soutenir la fourniture de notre site web, en assurer la fonctionnalité ou contribuer à en améliorer la sécurité).
• à nos partenaires, tels que nos partenaires marketing soigneusement sélectionnés (tels que HubSpot et SalesForce) et, le cas échéant, à notre réseau de distributeurs et de revendeurs (énumérés ici), qui traitent les informations personnelles aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou qui vous ont été communiquées lors de la collecte de vos informations personnelles ;
• aux partenaires publicitaires (par exemple, Google Ads) en vue du partage des événements de conversion liés aux installations de l'application et aux abonnements provenant de l'application Morpholio Trace, à des fins de mesure publicitaire et/ou d'optimisation des campagnes ; ces partenaires traitent les informations clients de première partie qui leur sont transmises afin de les utiliser comme signaux d'audience pour les campagnes Google App Install ;
• à un acheteur réel ou potentiel (ainsi qu'à ses agents et conseillers) dans le cadre d'un achat, d'une fusion ou d'une acquisition réelle ou proposée d'une partie de notre entreprise, y compris par le biais d'une vente dans le cadre d'une faillite, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos informations personnelles qu'aux fins divulguées dans la présente déclaration de confidentialité ;
• à toute autorité compétente chargée de l’application de la loi, ou tout organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers compétent, lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
• à toute autre personne avec votre consentement pour la divulgation.

Si vous utilisez l'intégration de Dropbox, vos fichiers sont stockés sur Dropbox. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Dropbox pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière d'information.

Si vous utilisez l'intégration de Google Drive, vos fichiers sont stockés sur Google Drive. Veuillez consulter les règles de confidentialité de Google Drive pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière d'information.

Si vous utilisez l'intégration de OneDrive, vos fichiers sont stockés sur OneDrive. Veuillez consulter la politique de confidentialité de OneDrive pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière d'information.

Base juridique du traitement des informations personnelles (lorsque la loi du Royaume-Uni ou d'un pays de l'EEE s'applique)

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des informations à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des informations à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Toutefois, nous ne collecterons normalement des informations personnelles vous concernant que (i) si nous avons votre consentement pour le faire, (ii) si nous avons besoin de ces informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous, ou (iii) si le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également avoir une obligation légale de collecter et de traiter vos informations personnelles (telles que vos préférences en matière de marketing). Dans des circonstances très inhabituelles, nous pouvons être amenés à traiter vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne, par exemple s'il s'agit de prévenir un crime ou un préjudice grave envers un individu.

Si nous vous demandons de fournir des informations à caractère personnel pour vous conformer à une obligation légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous avertirons du caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos informations à caractère personnel (ainsi que des conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations à caractère personnel).

De même, si nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), nous vous préciserons au moment opportun quels sont ces intérêts légitimes.

Dans la section « Comment nous utilisons vos informations personnelles » ci-dessus, nous fournissons des informations plus détaillées sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons à certaines fins.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Garantir la sécurité des informations personnelles

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité correspondant au risque de traitement de vos informations personnelles.

Transferts internationaux des données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Plus précisément, les serveurs de notre Site web sont situés aux États-Unis (ainsi que dans l'EEE), et les sociétés de notre groupe ainsi que les prestataires de services et partenaires tiers opèrent dans le monde entier. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter dans n'importe lequel de ces pays.

Toutefois, nous avons pris des mesures de protection adéquates pour que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation en vigueur, telles que les mesures de protection suivantes pour les informations personnelles protégées de l'EEE/du Royaume-Uni :

• Adéquation : Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers des pays ou des organisations en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, qui ont été officiellement reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des informations personnelles, nous nous appuyons sur les « décisions d'adéquation » pertinentes de la Commission européenne et sur les « règlements d'adéquation » du secrétaire d'État britannique. En particulier, nous pouvons divulguer des informations personnelles à des organisations aux États-Unis qui ont un statut adéquat en vertu de leur certification au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension britannique et du DPF Suisse-États-Unis.
• Clauses contractuelles types : (i) les clauses contractuelles types de la Commission européenne publiées le 4 juin 2021 et (ii) l'addendum britannique sur le transfert international de données, en particulier le module 1 (pour les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement) et le module 2 (pour les transferts de responsable de traitement à sous-traitant).

Conservation des données

Nous conservons les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsque nous avons un besoin commercial légitime et permanent de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime et permanent de traiter vos informations à caractère personnel, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à leur suppression.

Vos droits en matière de protection des données

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

• Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@vectorworks.net.
• En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Nous vous rappelons que vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@vectorworks.net. Le fait de s'opposer au traitement de vos informations personnelles peut empêcher ou affecter l'utilisation des Services.
• Vous avez le droit de refuser le marketing (y compris les communications marketing que nous vous envoyons) à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour ne plus recevoir d'autres formes de communication commerciale (telles que le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse privacy@vectorworks.net.
• De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
• Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale pour la protection des données. (Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l'EEE, en Suisse, au Royaume-Uni et dans certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici).

L'applicabilité de certains droits dépend des circonstances, y compris l’endroit où vous résidez. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Liens vers des tiers

Pour votre commodité, les Services peuvent contenir certains liens hypertextes vers d'autres sites web. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant la collecte de données sur les pages liées à un hyperlien qui n'appartiennent pas à Vectorworks. Nous vous recommandons de lire la politique/la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Vos droits en matière de protection de la vie privée au niveau de l'État

En fonction de l'État dans lequel vous résidez aux États-Unis, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données à caractère personnel, notamment :

• Accès et portabilité des données. Vous pouvez vérifier si nous traitons vos informations personnelles et obtenir une copie des informations personnelles que nous traitons. Dans la mesure du possible, les données vous seront fournies dans un format portable.
• Rectification. Vous pouvez nous demander de corriger les inexactitudes contenues dans vos informations personnelles que nous conservons, en tenant compte de la nature de ces données et de la finalité de leur traitement.
• Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la législation applicable.
• Refus de l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, de profilage et de vente. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos données à caractère personnel à ces fins.

Important : La portée exacte de ces droits varie selon les États. Il existe également plusieurs exceptions dans lesquelles nous pouvons ne pas être tenus de donner suite à votre demande.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par téléphone au : +1 (410) 290-5114, nous envoyer un e-mail à privacy@vectorworks.net, ou consulter notre site Web. Pour faire appel d’une décision concernant une demande relative aux droits des consommateurs, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@vectorworks.net.

Certains navigateurs et extensions de navigateur prennent en charge le « Global Privacy Control » (GPC), qui permet d’envoyer un signal afin de traiter votre demande de désactivation de certains types de traitement de données, y compris la « vente » de données telle que définie par certaines lois. Lorsque nous détectons un tel signal, nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour respecter vos choix indiqués par un paramètre GPC, conformément à la législation applicable.

Your California Privacy Rights

Cette section fournit des informations supplémentaires aux résidents californiens, conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »).

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Nous collectons les catégories suivantes d’informations personnelles auprès des résidents californiens, telles que définies par la loi CCPA :

Catégorie	Exemples	Collectées
A. Identifiants.	Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de Sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou tout autre identifiant similaire.	OUI
B. Catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).	Un nom, une signature, un numéro de Sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, un numéro de police d'assurance, des informations relatives à la formation, à l'emploi, aux antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l'assurance maladie. Certaines informations personnelles relevant de cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories.	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale.	Âge (40 ans ou plus), race, couleur de peau, ascendance, origine nationale, nationalité, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, décisions en matière de santé reproductive, statut militaire ou d’ancien combattant, ou informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).	NON
D. Données commerciales.	Données relatives aux biens personnels, aux produits ou aux services achetés, obtenus ou envisagés, ainsi qu'à d'autres antécédents ou tendances en matière d'achat ou de consommation.	OUI
E. Données biométriques.	Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou tout autre identifiant ou renseignement d'identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'activité physique.	NON
F. Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires.	Activité sur nos sites Web, nos applications mobiles ou d'autres systèmes numériques, telle que l'historique de navigation sur Internet, l'historique de recherche, l'utilisation du système, les communications électroniques avec nous, les publications sur nos réseaux sociaux.	OUI
G. Données de géolocalisation	Emplacement ou mouvements physiques.	OUI
H. Données sensorielles.	Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.	OUI
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi.	Parcours professionnel actuel ou antérieur.	OUI
J. Informations relatives à l'éducation non destinées au public (conformément à la loi sur les droits à l'éducation et la confidentialité des données familiales) (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).	Dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d'enseignement ou une entité agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des élèves, les codes d'identification des élèves, les informations financières des élèves ou les dossiers disciplinaires des élèves.	OUI
K. Déductions tirées d'autres informations personnelles.	Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.	OUI
L. Informations personnelles sensibles.	Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous.	OUI

Informations personnelles sensibles

Le tableau ci-dessous précise les catégories de données personnelles sensibles que nous avons collectées auprès des consommateurs californiens :

Catégorie d’informations personnelles sensibles	Collectées pour en déduire des caractéristiques ?
L.1. Numéros d'identification délivrés par les autorités publiques, tels que votre permis de conduire, votre carte d'identité nationale ou votre numéro de passeport.	NON
L.2. Identifiants d'accès à un compte, tels que les noms d'utilisateur, les identifiants de connexion, les numéros de compte ou les numéros de carte, associés au code d'accès ou de sécurité requis ou à un mot de passe.	OUI
L.3. Géolocalisation précise, telle que les données GPS provenant de l'appareil mobile d'un consommateur, permettant de déterminer sa position dans une zone géographique d'un rayon approximatif de 1850 pieds.	NON
L.4. Origine raciale ou ethnique.	NON
L.5. Statut de citoyen ou de résident.	NON
L.6. Convictions religieuses ou philosophiques.	NON
L.7. Adhésion à un syndicat.	NON
L.8. Courrier postal, e-mail ou SMS non adressés à la Société.	NON
L.9. Données génétiques.	NON
L.10. Données neuronales.	NON
L.11. Données biométriques permettant une identification unique.	NON
L.12. Informations sur la santé.	NON
L.13. Informations relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.	NON
L.14. Données personnelles des enfants (âgés de moins de 16 ans).	NON

Finalités d’utilisation et de divulgation des informations personnelles sensibles

Nous utilisons ou divulguons des informations personnelles sensibles pour les raisons suivantes, autorisées par la loi (finalités autorisées en matière d’informations personnelles sensibles) :

• Mener les actions nécessaires à notre relation avec le consommateur et auxquelles un consommateur moyen entretenant une relation avec nous pourrait raisonnablement s’attendre
• Prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises.
• Se défendre contre les auteurs d’actes malveillants, trompeurs, frauduleux ou illégaux visant Vectorworks et engager des poursuites à leur encontre.
• Assurer la sécurité physique.
• Utilisation temporaire et de courte durée, telle que la publicité non personnalisée affichée dans le cadre de vos interactions actuelles avec nous.
• Services fournis pour le compte de Vectorworks, notamment la gestion ou la maintenance de comptes, le traitement ou l’exécution de transactions, la vérification des informations des consommateurs, le traitement des paiements, ou la fourniture de services de financement, d’analyse, de stockage ou de services similaires.
• Activités nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un produit, d’un service ou d’un dispositif que nous possédons, fabriquons, avons fait fabriquer ou contrôlons.
• Collecte ou traitement de données personnelles sensibles que nous n’utilisons pas dans le but de déduire des caractéristiques concernant un consommateur.

Nous n’utilisons ni ne divulguons de données personnelles sensibles à des fins autres que les « fins autorisées relatives aux données personnelles sensibles » (SPI).

Divulgation, partage ou vente des informations personnelles

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons à des prestataires de services et à des sous-traitants à des fins commerciales décrites dans la section « Comment nous utilisons vos informations personnelles » ci-dessus, notamment pour soutenir nos activités commerciales.

Nous ne procédons à ces divulgations à des fins commerciales que dans le cadre de contrats écrits qui décrivent les finalités, imposent au destinataire de préserver la confidentialité des données à caractère personnel, interdisent l’utilisation des informations divulguées à toute autre fin que l’exécution du contrat, et respectent les autres exigences contractuelles de la CCPA relatives au recours à des prestataires de services ou sous-traitants.

Les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à des prestataires de services ou sous-traitants à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois comprennent :

• Données d’identité et coordonnées
• Données du compte
• Données de connexion de tierces parties
• Données commerciales
• Données financières
• Données de communication
• Données de publicité et marketing
• Données de l'appareil
• Données d'utilisation
• Données des journaux d’erreurs
• Données de géolocalisation

Vente ou partage des informations personnelles : Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins de publicité comportementale contextuelle.

Si vous résidez en Californie, la loi CCPA vous accorde les droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Droit d’accès et portabilité des données. Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, y compris les données personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez exercer votre droit d’accès deux fois par période de 12 mois.
  • Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous communiquerons :
    • Les catégories de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet et les sources à partir desquelles nous les avons collectées.
    • La finalité commerciale ou d’affaires justifiant la collecte de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, leur vente ou leur partage.
    • Le cas échéant, les catégories de personnes, y compris les tiers, auxquelles nous avons communiqué vos données à caractère personnel.
    • Lorsque votre demande d’accès comprend une demande de portabilité des données, une copie de vos données à caractère personnel, sous réserve des expurgations autorisées.
• Droit de suppression. Vous avez le droit de nous demander d’effacer toute information personnelle vous concernant que nous avons collectée auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions et limitations. Dès réception de votre demande et après vérification de votre identité, nous effacerons vos informations personnelles de nos systèmes, sauf si une exception nous autorise à les conserver. Nous informerons également nos prestataires de services, sous-traitants et autres destinataires afin qu’ils prennent les mesures appropriées.
• Droit de rectification. Vous avez également le droit de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et que vous estimez inexactes. Nous pouvons vous demander de fournir des pièces justificatives, si nécessaire, afin de confirmer votre identité et d’étayer votre affirmation selon laquelle ces informations sont inexactes. Sauf exception, nous rectifierons les données à caractère personnel que notre examen aura jugées inexactes et nous informerons nos prestataires de services, sous-traitants et autres destinataires afin qu’ils prennent les mesures appropriées.
• Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles. Étant donné que nous n'utilisons ni ne divulguons d'informations personnelles sensibles au-delà des finalités autorisées par la CCPA en matière d'informations personnelles sensibles (SPI), nous n'offrons pas actuellement ce droit aux consommateurs.
• Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander à tout moment de cesser de partager vos données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, notamment par le biais d’un signal de préférence de désactivation activé par l’utilisateur. Nous ne pouvons plus partager vos informations personnelles après réception de votre demande de retrait, sauf si vous consentez ultérieurement au partage de vos données personnelles.
• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination ou de représailles pour avoir exercé l’un de vos droits à la vie privée en vertu du CCPA.

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie

Exercice des droits d'accès, de suppression ou de rectification. Pour exercer les droits d'accès (y compris la portabilité des données), de suppression ou de rectification décrits ci-dessus, veuillez nous adresser une demande vérifiable par l'un des moyens suivants :

• Appelez-nous au : +1 (410) 290-5114.
• Envoyez-nous un e-mail à privacy@vectorworks.net.

Exercice du droit de retrait. Vous pouvez soumettre votre demande de retrait de l'une des manières suivantes :

• Envoyez-nous un e-mail à privacy@vectorworks.net.
• Appelez-nous au : +1 (410) 290-5114.

Vous pouvez également soumettre votre demande de retrait du partage de vos données personnelles au moyen d'un signal de préférence de refus, le cas échéant.

Processus de vérification et agents agréés

Seul·e vous, ou toute personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez formuler une demande d’accès, de suppression ou de rectification concernant vos données à caractère personnel.

Nous ne pouvons pas donner suite à votre demande d’accès, de suppression ou de rectification si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre droit à formuler cette demande, ni de confirmer les informations personnelles vous concernant. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans la demande que pour vérifier l’identité du demandeur ou son droit à formuler cette demande.

Nous considérons que les demandes effectuées via votre compte Vectorworks protégé par mot de passe sont suffisamment vérifiées lorsque la demande concerne des informations personnelles associées à ce compte spécifique. Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour soumettre une demande d’accès, de rectification ou de suppression.

Pour les demandes de retrait, nous vous demandons les informations nécessaires au traitement de la demande, qui peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail ou le nom d’utilisateur de votre compte.

Réponse à vos demandes d'accès, de suppression ou de rectification

Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation dans ce délai de dix jours, veuillez contacter privacy@vectorworks.net.

Nous nous efforçons d'apporter une réponse détaillée à toute demande vérifiable dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 15 jours supplémentaires), nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.

Nous vous enverrons notre réponse écrite à votre adresse e-mail vérifiée ou sur votre compte protégé par mot de passe. Notre réponse détaillée vous indiquera si nous avons donné suite ou non à votre demande. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en expliquerons la raison, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Les informations que nous communiquerons porteront sur la période de 12 mois précédant la date de réception de la demande. Nous examinerons les demandes visant à obtenir des informations portant sur des périodes plus longues, à condition que celles-ci ne dépassent pas le 1er janvier 2022, sauf si la fourniture de ces informations s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format de transmission de vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transférer ces informations d’une entité à une autre sans difficulté.

Nous ne facturons pas de frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

Réponse et délais relatifs au droit de retrait

En réponse à votre demande de retrait, nous traiterons celle-ci dès que possible, au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande. Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour exercer votre droit de retrait.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour y donner suite. Nous informerons également nos prestataires de services, sous-traitants et certains autres destinataires en aval de votre demande de retrait et leur demanderons de s’y conformer et de transmettre cette demande à leurs propres destinataires en aval, le cas échéant.

Une fois que vous aurez formulé une demande de retrait, nous attendrons au moins 12 mois avant de vous demander de réautoriser le partage de vos informations personnelles. Toutefois, vous pouvez changer d’avis et vous réinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse privacy@vectorworks.net.

California Do Not Track

Vectorworks ne suit pas ses clients au fil du temps ni sur des sites web tiers dans le but de leur proposer des publicités ciblées ; par conséquent, l’entreprise ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT). Toutefois, pour certaines applications mobiles, nous pouvons partager certaines données d’utilisation de l’application avec des partenaires publicitaires à des fins publicitaires, comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Les résidents californiens peuvent refuser ce partage à l'aide de la fonctionnalité intégrée à l'application décrite ci-dessus. Certains sites tiers peuvent suivre vos activités de navigation lorsqu'ils vous proposent du contenu ; la plupart des navigateurs vous permettent d'activer un signal DNT ou GPC afin d'indiquer vos préférences à ces tiers.

Mises à jour

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité en réponse à des changements d'ordre juridique, technique ou commercial. Lorsque nous mettons à jour notre déclaration de confidentialité, nous prenons les mesures adéquates pour vous en informer, en fonction de l'importance des modifications apportées. Nous demanderons votre consentement pour toute modification matérielle de la déclaration de confidentialité si et lorsque cela est requis par les lois en vigueur en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site web pour en savoir plus sur les informations que nous collectons, utilisons et partageons.

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